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Confidentialité

Politique de confidentialité et d’utilisation des données

Voici comment nous pouvons recueillir, utiliser, protéger et communiquer vos renseignements personnels et liés à la santé.

Personne consultant des renseignements de santé sur un téléphone
Vos renseignements

Notre approche de la confidentialité

CasMedic et ses filiales traitent les renseignements personnels avec soin afin de fournir leurs services de logistique de santé, de prélèvements à domicile, de coordination de rendez-vous et de soutien à la clientèle.


🤖 Utilisation de Nicole AI

Nos plateformes peuvent mettre à votre disposition un assistant virtuel alimenté par l’intelligence artificielle connu sous le nom de Nicole AI.

Lorsque vous interagissez avec Nicole AI, nous pouvons recueillir, enregistrer, analyser et conserver les renseignements et documents que vous choisissez de transmettre, notamment :

  • Votre nom et vos coordonnées;
  • Votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
  • Votre code postal, votre région et les renseignements nécessaires à l’organisation du service;
  • Vos questions, demandes et conversations;
  • Vos réquisitions médicales et ordonnances;
  • Vos résultats d’analyses et rapports de laboratoire;
  • Les images, photographies, fichiers et documents que vous téléversez;
  • Les renseignements requis pour préparer une estimation et réserver un rendez-vous.

Ces renseignements peuvent être utilisés afin de répondre à vos demandes, d’évaluer vos besoins, de fournir une estimation approximative, de préparer ou confirmer un rendez-vous, d’orienter votre demande, d’améliorer nos services, de documenter nos échanges et d’administrer votre dossier client.

En utilisant Nicole AI ou en transmettant des renseignements par son intermédiaire, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation, à l’analyse et à la conservation de ces renseignements conformément à la présente politique.
📄 Réquisitions médicales et documents transmis

Lorsque vous nous transmettez une réquisition médicale, une ordonnance, un formulaire clinique ou tout autre document médical, notamment par Nicole AI, formulaire Web, courriel, SMS, téléphone, lors d’un rendez-vous ou par tout autre moyen autorisé, vous nous autorisez à :

  • Consulter et analyser les renseignements transmis;
  • Évaluer la faisabilité et les exigences du service demandé;
  • Préparer une estimation ou un devis;
  • Créer, réserver, coordonner et confirmer votre rendez-vous;
  • Transmettre les renseignements nécessaires aux personnes autorisées qui participent à la prestation du service;
  • Communiquer avec vous au sujet du rendez-vous ou des services demandés;
  • Assurer le suivi administratif, opérationnel et documentaire de votre dossier;
  • Respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et professionnelles;
  • Effectuer des vérifications, des audits, des contrôles de qualité et des activités de gestion des risques;
  • Prévenir la fraude et établir, exercer ou défendre nos droits.

Les réquisitions et les documents transmis peuvent être conservés dans votre dossier après la prestation du service lorsqu’une telle conservation est raisonnablement nécessaire pour assurer la traçabilité des services, répondre à une demande future, effectuer un audit, respecter une obligation de conformité, gérer un risque, répondre à une enquête ou soutenir une réclamation ou un litige réel ou potentiel.

🧪 Résultats d’analyses et dossiers clients

Nous pouvons recevoir, consulter, utiliser et conserver les résultats d’analyses, les rapports de laboratoire, les confirmations de rendez-vous, les communications, les formulaires, les réquisitions et les autres renseignements associés à votre dossier.

Cette conservation vise notamment à :

  • Vous aider à retrouver certains résultats, rapports ou documents lorsque vous en avez besoin;
  • Répondre à vos demandes futures et faciliter le service à la clientèle;
  • Assurer le suivi administratif et opérationnel de votre dossier;
  • Maintenir l’exactitude, l’intégrité et la traçabilité de nos dossiers;
  • Documenter les services demandés et rendus;
  • Respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et professionnelles;
  • Effectuer des audits, des vérifications et des contrôles de qualité;
  • Répondre à une enquête, une réclamation ou une procédure judiciaire, administrative ou réglementaire;
  • Établir, exercer ou défendre nos droits et ceux de nos clients.

L’accès aux résultats et aux documents conservés est limité aux personnes autorisées qui ont un besoin légitime d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

🏢 Entités visées par cette politique

Aux fins de la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent collectivement :

  • CasMedic;
  • LaboratoirePrivé.com;
  • BloodTesting.ca;
  • Fiducie Sauternes;
  • Leurs sociétés affiliées, filiales, divisions, marques, plateformes technologiques et entités sous contrôle commun.

Les renseignements personnels peuvent circuler entre ces entités lorsque cette communication interne est nécessaire à l’administration des services, à la gestion des dossiers clients, au soutien à la clientèle, à la conformité, à l’audit, à la cybersécurité, à la gestion des risques ou à la prestation des services demandés.

🔒 Partage et protection de vos renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous ne communiquons vos renseignements à des tiers externes que lorsque cela est nécessaire :

  • À la prestation des services demandés;
  • À l’exploitation de nos systèmes et plateformes technologiques;
  • Au traitement des paiements;
  • À la transmission ou au traitement sécuritaire de renseignements nécessaires à nos opérations;
  • Au respect d’une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou contractuelle;
  • À la protection de nos droits ou de la sécurité des personnes;
  • Ou lorsque vous y avez consenti.

Les fournisseurs de services autorisés ne reçoivent que les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exécution de leur mandat et doivent respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

⚖️ Consentement, conservation, audit et litiges

En utilisant nos sites Web, nos formulaires, nos services numériques ou Nicole AI, ou en nous transmettant un renseignement personnel, médical ou administratif, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  • Vos interactions et conversations avec Nicole AI puissent être enregistrées et conservées;
  • Les réquisitions médicales et les documents transmis puissent être consultés et utilisés afin d’évaluer votre demande et d’organiser vos services et rendez-vous;
  • Les résultats, rapports, communications, confirmations, preuves de consentement et documents associés puissent être conservés dans votre dossier client;
  • Les renseignements conservés puissent être utilisés pour vous assister si vous avez ultérieurement besoin de certains documents;
  • La conservation puisse se poursuivre après la fin de la relation d’affaires lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire à des fins administratives, légales, réglementaires, contractuelles, professionnelles, d’audit, de conformité, de prévention de la fraude, de gestion des risques ou de défense de droits.

Nous pouvons conserver ces renseignements pendant toute période raisonnablement nécessaire pour respecter les fins décrites dans la présente politique, protéger nos intérêts légitimes, satisfaire à nos obligations et répondre à une enquête, une réclamation, un audit ou une procédure judiciaire réelle ou potentielle. Lorsqu’un litige, une enquête, une demande d’accès ou une obligation de conservation est en cours ou raisonnablement anticipé, les renseignements pertinents peuvent être conservés jusqu’à la résolution complète du dossier et à l’expiration des délais applicables.

L’utilisation de nos services, l’envoi de documents ou l’interaction avec Nicole AI constitue votre acceptation expresse des modalités applicables de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation décrites dans la présente politique, sous réserve des droits et limites prévus par la loi.
Collecte et utilisation

Les renseignements que nous traitons

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir des coordonnées, des renseignements de rendez-vous, des détails de demande d’estimation, des messages transmis par formulaire et des données techniques de navigation.

Formulaires et demandes

Rendez-vous et estimations

Nicole AI

Témoins et analytique

Utilisation d’un appareil numérique pour accéder à de l’information
Gestion des données

Utilisation, partage et conservation

Au nom de la transparence, voici un sommaire de notre utilisation des données


Votre confidentialité est importante pour nous. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, à la prise de rendez-vous, à la gestion de votre dossier et au soutien à la clientèle.

Lorsque vous utilisez Nicole AI ou nous transmettez des documents, vous acceptez que ces informations puissent être analysées, utilisées pour organiser vos services et conservées dans votre dossier.

Les réquisitions médicales, résultats d’analyses, communications et preuves de consentement peuvent être conservés afin d’assurer la qualité des services, la continuité des soins, la conformité réglementaire, les audits et la protection juridique de toutes les parties.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Les renseignements ne sont partagés à l’extérieur de notre organisation que lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services, à l’exploitation de nos systèmes, au respect de la loi ou avec votre consentement.

En utilisant nos services, nos plateformes ou Nicole AI, vous consentez à cette collecte, utilisation et conservation des renseignements conformément à la présente politique.

Cette politique s’applique à CasMedic, LaboratoirePrivé.com, BloodTesting.ca, Fiducie Sauternes et leurs entités affiliées.

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites, pour respecter les exigences légales, régler des différends ou faire valoir nos droits. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou le retrait de votre consentement, sous réserve des obligations applicables.

Vos droits

Questions sur vos renseignements

Pour exercer vos droits, poser une question sur cette politique ou signaler une préoccupation, communiquez avec notre service à la clientèle. Nous traiterons votre demande conformément aux exigences applicables.